2007

Mercredi 17 janvier - 17H30*
Règlement 772/04
responsable : A. Laurent

Mercredi 07 mars - 17H30* 
Fiscalité de la Propriété Industrielle
responsables : B. Bertholet

Mercredi 18 avril - 17H30*
Pools de brevets
responsable : A. Laurent

Mercredi 13 juin – 16H00**
Secret et espionnage industriel
responsable : JP Stouls et R. Marsolais

Mercredi 19 septembre - 17H30*
La marque collective
responsable : W. Lobelson

Mercredi 17 octobre - 17H30***
Fiscalité de la Propriété Industrielle :
Présentation des résultats d'une étude commandée par l'INPI

sur la fiscalité de la Propriété Industrielle

(Cette séance annule celle prévue initialement le 7 novembre 2007)

Mercredi 12 décembre - 17H30*
Assemblée Générale

*Les réunions se tiennent à l'INPI: 43, rue Raulin- 69007 Lyon

** Cette réunion se tiendra dans les locaux d'Alcan (Voreppe) et sera précédée d'une visite du site
***Cette réunion se tiendra dans l'amphithéâtre de l'Ecole Normale Supérieure Lettres & Sciences Humaines

      15 parvis René-Descartes , métro Debourg