L'Institut National de la Propriété Industrielle
(I.N.P.I.) enregistre pour la France les demandes de brevets, les dépôts de marque et modèles. Il examine leur validité et délivre les titres de Propriété Industrielle.
www.inpi.fr |
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L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (O.M.P.I.) a un rôle d'élaboration des traités internationaux, assure une documentation, une information des droits internationaux ainsi que la gestion des demandes internationale de brevet (PCT), de marques et de modèles.
www.wipo.int
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