Compte-rendus des groupes de travail du GRAPI

Consultation de l'INPI sur les évolutions de la CBE (Août 2004) - rapport du Comité Directeur

DÉLAI DE GRÂCE : l'unique réponse à un dépôt de brevet tardif ?

La prise en compte d'éléments non produits ou tardivement introduits dans les procédures d'opposition

Inventions basées sur un effet inhérent et produits définis par des paramètres

Q 138 A - Confidentialité - Divulgation et publication dans les réseaux informatisés