© G R A P I - 2 0 0 6
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Compte-rendus des séances du GRAPI "Patents Trolls" Dysfonctionnement du system?, 8 juin 2010, Alexander HARGUTH- Fish & Richardson Les logiciels libres, 27 avril 2010, Maître Marc d'Haultfoeuille, avocat. Loi Hadopi, piratage, surveillance, conférence de Jean-Michel BRUGUIERE (séance du 12 janvier 2010) Patentability of Computer Implemented Inventions at the European Patent Office, par M. Daniel CLOSA (séance du 28 avril 2009) Actualité des noms de domaines, 13 janvier 2009, William LOBELSON- GERMAIN & MAUREAU Compte-rendu de la séance du 11 décembre 2008 Distribution et Contrefaçon sur Internet, par Maître Héloise DELIQUIET, cabinet FIDAL (séance du 21 octobre 2008) La valorisation des droits de propriété industrielle, par Sylvain ROY, Managing parner, High Spin Licensing (séance du 18 septembre 2008) La protection de la Propriété Industrielle au Brésil. Par M. Attilio GORINI (séance du 10 avril 2008) La CBE révisée. Par Laurence BRUNING-PETIT (séance du 4 mars 2008) Le rôle de l'AROPI au sein du groupe de travail ad hoc sur le développement juridique du systeme de Madrid concernant l'enregistrement des marques internationales par M. Eric NOEL, KATZAROV. (séance du 16 janvier 2008) La Fiscalité de la Propriété Industrielle. Par Franck BERGER, avocat associé et Philippe DROUILLOT, avocat, ERNST & YOUNG (séance du 17 octobre 2007) Les normes, le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence en Allemagne. Conférence de M. Johannes LANG Patent Pools and Standard Bodies. Intervention de M. James KULBASKI (séance du 18 avril 2007) Evolution du droit américain des brevets. (séance du 20 septembre 2006) La protection des
inventions dans le domaine pharmaceutique : brevet,
procédures réglementaires Point complémentaire sur la transposition en droit français de la directive Bioéthique, (extrait des textes législatifs) intervention d'Alain COLOMBET (séance du 15 juin 2005) Point sur la transposition en droit français de la directive CE 98/44 concernant la Bioéthique, Intervention de François CHRETIEN (séance du 9 mars 2005) Les activités du
centre d'arbitrage de l'OMPI Les outils de recherche
brevet, Intervention de M Paul
SCHWANDER de l'OEB La pratique du contentieux de brevet en
Allemagne : L'action en nullité et l'action en
contrefaçon,
Etude sur l'appréciation
par les entreprises françaises du système de
protection des créations esthétiques.
Intervention de M Nathalie Hadjadj-Cazier
(EY Law) et Laurence Jolly (INPI) (séance du 28 avril
2004) La
rémunération des inventions de salariés
Etude de Thomas Bouvet (séance
Grapi du 17 mars 2004) Proposition de DIRECTIVE
DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL Relative aux mesures et procédures
visant à assurer le respect des droits de
propriété intellectuelle Les évolutions récentes et futures du Droit des Brevets (OMPI-UE-OEB-France). Conférence de M. Jean-François LEBESNERAIS (réunion du GRAPI du 18 juin 2003). Enjeux stratégiques de la Propriété Industrielle au sein du Groupe SEB. Intervention d'Hubert KIEHL (réunion du GRAPI du 18 juin 2003) Le modèle communautaire. Conférence de William Lobelson (réunion du GRAPI du 15 janvier 2003). La stratégie de défense européenne de la marque. Conférence de Me Jean-Jo EVRARD, Avocat ( réunion du GRAPI du 12 Juin 2002). Evolution du contentieux sur le brevet européen. Conférence de M. Jan WILLEMS ( réunion du GRAPI du 12 Juin 2002). Les appellations d'origine
contrôlée et autres notions assimilées Présentation
générale du déroulement d'un procès
de brevet aux Etats-Unis Obtention de preuves en
France pour les besoins d’un procès aux
États-Unis par voie de commission rogatoire Conflits entre Marques et Noms de domaine. Conférence de Catherine Regnier (OMPI) et William Lobelson (réunion du GRAPI du 24 Octobre 2001). Ordonnance du 25 Juillet 2001, portant modification du CPI, en matière de Dessins&Modèles et de Marques. Conférence de William Lobelson (réunion du GRAPI du 24 Octobre 2001). Le droit fondé
sur une utilisation antérieure selon le droit allemand La déchéance de marque pour défaut d'exploitation (art. L 714-5 du C.P.1.) par Yves Bizollon (réunion du GRAPI du 3 Juin 1998). Rapport moral à l’assemblée générale 199 Les euro-injonctions. Intervention de Pierre VERON, Avocat,
(réunion du GRAPI du 16 octobre
1996). Le Bureau de la
propriété industrielle de la
Délégation générale pour l'armement La marque communautaire. Mme Martine HIANCE, Directeur général adjoint de l'INPI, Me Jacques AZEMA, Professeur à l’Université LYON III et ancien président du GRAPI (réunion du GRAPI du 10 avril 1996).
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